Où trouver des informations sur les emballages plastiques des produits Intel pour se conformer à la taxe espagnole sur le plastique

Impossible de trouver les informations sur le poids des emballages plastiques des produits Intel pour déclarer et payer la taxe sur le plastique en Espagne.

1. Téléchargez le dernier rapport sur le poids net des emballages .
2. Filtrez sur les numéros MM souhaités. Pour plus de détails, consultez Comment trouver le numéro de fiche article (MM #) d’un produit .
3. Total des poids plastiques à déclarer (poids sur lequel la taxe sera payée).

En tant que Distributeur Intel agréé importer des produits Intel® en Espagne, vous devez payer une taxe sur le plastique sur tous les emballages en plastique non réutilisables et non recyclés que vous importez en Espagne.

• Taxe sur le plastique en Espagne : Loi 7/2022, du 8 avril 2022, sur les déchets et les sols contaminés pour une économie circulaire, y compris une taxe spéciale sur les récipients en plastique non réutilisables (Titre VII, Chapitre 1).
• Taxe spéciale sur les récipients en plastique non réutilisables : arrêté HFP/1314/2022.