ID de l'article: 000091495 Type de contenu: Information et documentation de produit Dernière révision: 14/11/2022

Où trouver des informations sur les produits générateurs de déchets afin de s’assurer de la conformité à la Français l’arrêt de la demande 2022-748 des produits Intel®

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En bref

Référence aux informations sur la conformité des consommateurs aux Français les 2022-748 et 2021-1110 et aux informations sur les substances présentes dans les produits Intel®.

Descriptif

Impossible de trouver des informations sur la conformité liée au Français Denter 2022-748.

Résolution

Reportez-vous à la table d’informations sur les seyants à l’adresse de l’Français à l’arrêt, pour obtenir des informations sur les qualités et les caractéristiques environnementales des produits Intel® pouvant être vendus au consommateur.

Informations complémentaires

Français L . 541-9-1 du Code de l’environnement de l’article L. 541-9-1 du Code de l’environnement relatif aux informations du consommateur sur les qualités environnementales et les caractéristiques des produits générateurs de déchets.

Dans le n° 2021-1110 du Conseil d’État du 23 août 2021, Le prétententiel donne les modalités d’application de la fourniture d’informations afin d’identifier les perturbateurs délateurs dans un produit mis sur le marché.

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