ID de l'article: 000091395 Type de contenu: Information et documentation de produit Dernière révision: 24/08/2022

Dois-je recevoir un reçu fiscal personnel lors de l’échange de bons d’achat ou de cartes-cadeaux auprès de Alliance partenaire Intel® ?

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En bref

Explique que la responsabilité fiscale est envers l’entreprise lors de l’échange de Points, pas avec la personne.

Descriptif
  • Un reçu fiscal personnel sera-t-il appliqué pour le montant d’un bon d’achat valable auprès des distributeurs ?
  • Des impôts sont-ils appliqués à notre société lors de l’utilisation de points à échanger ?
  • Est-ce que j’ai reçu un formulaire 1099 lors de l’échange de bons d’achat et de cartes-cadeaux ?
Résolution

Aucun reçu d’impôt personnel n’est délivré pour les échanges de Points.

L’impôt, le cas échéant, relève de la responsabilité de la Société et non de la personne qui échange la récompense.

Pour plus d’informations, consultez les Alliance partenaire Intel® Conditions générales des Points.

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