Informations sur la conformité TAA des unités de stockage SSD Intel® et procédures pour demander la confirmation de conformité d’un coo donné
- Impossible d’identifier le pays d’origine de Intel® SSD
- Impossible de valider si des accords commerciaux sont en place lors de l’achat d’unités de stockage SSD Intel
Afin de déterminer s’il existe des accords commerciaux spécifiques, tels que la TAA (Trade Agreements Act), en fonction des réglementations personnalisées applicables, envoyez un e-mail à COO-Customs-Request@Intel.com avec les informations suivantes :
- Demande détaillée
- Informations d’identification des produits Intel : Nom/Modèle/Numéro de référence
- Pays où se trouve le demandeur
- Pays où le produit a été ou sera importe s’il est différent de celui ci-dessus
- Date d’achat approximative
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Arrière-plan sur la loi TAA (Trade Agreements Act) des États-Unis :
La TAA fait référence à la loi sur les accords commerciaux (19 États-Unis et 2501-2581) visant à favoriser un commerce international équitable et ouvert.
L’TAA contient une liste de produits et exige que le gouvernement des États-Unis n’acquière ces produits que s’ils sont « fabriqués ou transformés considérablement aux États-Unis ou dans un pays désigné par TAA ».
Vous pouvez consulter la liste des produits et les pays désignés PAR TAA.