Afin de déterminer s’il existe des accords commerciaux spécifiques, tels que la TAA (Trade Agreements Act), en fonction des réglementations personnalisées applicables, envoyez un e-mail à COO-Customs-Request@Intel.com avec les informations suivantes :
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Arrière-plan sur la loi TAA (Trade Agreements Act) des États-Unis :
La TAA fait référence à la loi sur les accords commerciaux (19 États-Unis et 2501-2581) visant à favoriser un commerce international équitable et ouvert.
L’TAA contient une liste de produits et exige que le gouvernement des États-Unis n’acquière ces produits que s’ils sont « fabriqués ou transformés considérablement aux États-Unis ou dans un pays désigné par TAA ».
Vous pouvez consulter la liste des produits et les pays désignés PAR TAA.