Conformité commerciale

Votre opportunité d’enregistrement de design peut être soumise aux lois et réglementations commerciales en vigueur aux États-Unis et dans tous les pays dans lesquels vous opérez. Vous êtes responsable du respect de toutes les obligations réglementaires liées à votre participation à cette opportunité, y compris, mais sans s’y limiter, l’identification des exigences, la préparation et la soumission des demandes, le dépôt des déclarations et la gestion des autorisations. Consultez la ressource appropriée de votre organisation concernant la conformité aux lois et règlements applicables.

Occasion

Lorsqu’une opportunité concerne des produits, solutions, matériels, logiciels ou technologies Intel à l’appui d’une utilisation militaire, intelligence, nucléaire/biochimique, de défense ou spatiale (MINDS), Intel parle d'« opportunité MINDS ». Lorsque vous entrez des informations pour une opportunité d’enregistrement de design, indiquez que l’opportunité est exclusivement réservée à MINDS dans la section « Informations sur les opportunités ».

Il est de votre responsabilité de comprendre les contrôles d’exportation, douaniers et de sanctions applicables à votre entreprise, à votre projet et à votre produit et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la conformité.

L’acceptation d’une opportunité d’enregistrement de design n’implique ni ne confère l’autorisation du gouvernement pour une transaction quelconque.

Contactez votre représentant Intel pour toute question concernant le processus d’enregistrement des modèles.

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