Conformité pour l'exportation

Présentation

Quel que soit l'endroit où Intel exerce ses activités, les lois et réglementations régissent les transactions. La conformité avec les lois et les règlements américains sur l'exportation régit l'exportation d'articles tangibles et intangibles, que ce soit aux États-Unis ou à l'étranger. Aucune transaction Intel en situation de non-respect de la réglementation ne peut être exécutée, quelles que soient les circonstances.

Recherche de l'ECCN d'un produit

Pour obtenir des informations sur un produit, recherchez-le par son nom, son matériau ou son numéro de produit sur ark.intel.com. Veuillez vous reporter à la section FAQ ci-dessous pour obtenir des instructions détaillées sur la classification des exportations dans l'outil ARK. Si vous ne trouvez pas les informations sur la classification des exportations dans l'outil ARK, veuillez envoyer votre demande à export.classification@intel.com.

Assurances à l'exportation

Le processus de sélection d'Intel comprend, mais sans s'y limiter, la collecte des certifications d'utilisateur final (« EUC » ) et des déclarations d'utilisation finale (« EUS ») afin d'obtenir de la part de nos partenaires commerciaux et de nos clients l'assurance qu'ils se conformeront aux lois et réglementations requises, telles qu'elles s'appliquent aux produits Intel®.

Avertissement

L'outil de recherche dans la classification d'Intel est fourni à titre d'information générale uniquement et constitue une recommandation strictement destinée à l'utilisateur. Ces informations ne sauraient constituer un avis juridique ou conseil en matière d'exportation et doivent être utilisées conformément aux réglementations américaines et aux lois ou réglementations en matière d'exportation spécifiques à chaque pays lors de l'évaluation des exigences en matière d'exportation américaines et étrangères. Les informations sur ce site et dans l'outil sont sujettes à modification sans préavis.

Intel n'accepte aucune responsabilité et ne garantit pas la précision ou la fiabilité desdites spécifications. Ces classifications sont proposées « EN L'ÉTAT », sans garantie quelle qu'elle soit, y compris les garanties concernant la qualité marchande, l'absence de contrefaçon ou l'adéquation à un usage particulier, ou encore qui découleraient d'une proposition, d'une spécification ou d'un échantillon. Intel décline toute responsabilité, y compris quant à l'éventuelle violation de droits de propriété de tierces parties, qui découlerait de l'utilisation des informations fournies par ces classifications. Celles-ci n'accordent aucune licence expresse, implicite ou autre sur un droit quelconque de propriété intellectuelle.

Sans autorisation préalable du gouvernement américain, les biens, logiciels, technologie (y compris les données techniques) et services Intel ne peuvent pas être exportés, réexportés ou vendus, directement ou indirectement, à :

• Tout pays E:1 (tel que défini dans l'EAR) ou sanctionné ; ou
• les personnes ou entités figurant sur toute liste restreinte tenue par le gouvernement américain ou tout organisme gouvernemental étranger, y compris, mais sans s'y limiter : la liste des ressortissants spécialement désignés, la liste des personnes interdites, la liste des entités, la liste non vérifiée, la liste d'interdiction, la liste d'interdiction du système de gestion des prix ou la liste de non-prolifération ; ou
• Les personnes ou entités connues ou soupçonnées d'être impliquées dans la conception, le développement, la fabrication ou la production de la technologie nucléaire, ou d'armes nucléaires, biologiques ou chimiques de destruction massive.