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Conformité pour l'exportation

Présentation
Quel que soit l'endroit où Intel exerce ses activités, les lois et réglementations régissent les transactions. La conformité aux lois et réglementations américaines régit l'exportation des articles tangibles ou non. Aucune transaction Intel en situation de non-respect de la réglementation ne peut être exécutée, quelles que soient les circonstances.

Politique de réglementation des États-Unis régissant les exportations (Export Administration Regulation, EAR) : Articles à double utilisation
L'exportation d'articles à double utilisation (commerciale et non militaire) est réglementée par le Bureau de l'Industrie et de la Sécurité du Ministère du Commerce des États-Unis via la réglementation EAR. La réglementation indique généralement que tous les articles à double utilisation situés aux États-Unis, ainsi que les objets d'origine américaine situés à l'étranger (avec quelques exceptions spécifiques) sont soumis à la réglementation régissant les exportations (EAR). Si un article est soumis à cette réglementation, une licence du Ministère du Commerce des États-Unis sera peut-être nécessaire pour son exportation ou sa ré-exportation.

Politique de réglementation des États-Unis visant le trafic international d'armes (International Traffic in Arms Regulations, ITAR) : Articles de défense, services de défense et données techniques associées
L'exportation d'articles de défense, de services de défense et de données techniques est réglementée par l'Agence des contrôles du commerce de la Défense (Office of Defense Trade Controls) du Gouvernement d'État américain via la réglementation visant le trafic international d'armes (« ITAR »). Bien que la réglementation visant le trafic international d'armes concerne les articles liés à la défense, des sociétés commerciales telles qu'Intel sont intéressées en raison de la nature poussée des contrôles associés. La réglementation indique généralement que toute exportation d'articles de défense, de services de défense et des données techniques associées vers des étrangers nécessite une licence ou une exemption.

Bureau de contrôle des actifs étrangers aux Etats-Unis (Office of Foreign Asset Controls)
Le bureau de contrôle des actifs étrangers aux Etats-Unis gère et met en œuvre des programmes de sanctions économiques contre des pays et des groupes d'individus (terroristes et narcotrafiquants, par exemple). Les sanctions peuvent être globales ou individuelles ; des blocages d'actifs et des restrictions commerciales permettent d'atteindre les objectifs annoncés en matière de sécurité nationale et de politique étrangère.

Définitions

APP
La formule APP permet de déterminer les performances informatiques à des fins de contrôle des exportations. La formule APP, dérivée de normes existantes, constitue un différentiateur précis entre les ordinateurs haut de gamme (HPC), tels que les superordinateurs à vecteurs, et les systèmes plus classiques. Intel publie les calculs APP à l'adresse http://www.intel.com/support/processors/sb/CS-017346.htm. Si vous ne trouvez pas les calculs APP correspondant à votre produit, merci d'envoyer un message à l'adresse ctp.determinations@intel.com.

CCATS
Système de suivi automatisé de la classification des marchandises (Commodity Classification Automated Tracking System, CCATS). Il s'agit du numéro de code attribué par le BIS aux produits qui font l'objet d'une classification sur la liste de contrôle du commerce (Commerce Control List, CCL). Intel fournit le numéro CCATS (Système de suivi automatisé de la classification des marchandises) le cas échéant.

Liste des entités interdites/à accès limitée
La liste des personnes interdites (Denied Persons List, DPL) est une liste de personnes, sociétés et institutions ne disposant plus de droit d'exportation auprès du gouvernement américain en raison d'incidents de non-conformité passés ou parce qu'elles présentent une menace pour la sécurité nationale des États-Unis. La DPL est mise à jour et publiée par le Ministère du Commerce des États-Unis (U.S. Dept. of Commerce) et d'autres agences gouvernementales.

ECCN
Numéro de classification pour le contrôle des exportations (Export Control Classification Number) attribué par le Bureau de l'Industrie et de la Sécurité (Bureau of Industry and Security, BIS) du Ministère du Commerce des États-Unis, dans la liste de contrôle du commerce (Commerce Control List, CCL). C'est la désignation fondamentale indiquant le niveau de contrôle d'un article.

HTS
HTS (U.S. Harmonized Tariff Schedule, Tarification harmonisée aux États-Unis) : Code à 10 chiffres affecté à tous les biens importés aux États-Unis. Le Ministère du Commerce des États-Unis, Bureau de recensement, se sert de ce code pour calculer les statistiques commerciales américaines ; les douanes américaines s'en servent pour évaluer les taxes et les tarifs. Le numéro HTS à 10 chiffres fourni est prévu à des fins de référence et peut ne pas être honoré dans tous les territoires douaniers. Si le numéro HTS dispose d'un suffixe à lettre, celui-ci est destiné à un usage interne et ne fait pas partie du code HTS officiel.

Liste des entités interdites/à accès limitée
La liste des personnes interdites (Denied Persons List, DPL) est une liste de personnes, sociétés et institutions ne disposant plus de droit d'exportation auprès du gouvernement américain en raison d'incidents de non-conformité passés ou parce qu'elles présentent une menace pour la sécurité nationale des États-Unis. La DPL est mise à jour et publiée par le Ministère du Commerce des États-Unis (U.S. Dept. of Commerce) et d'autres agences gouvernementales.

Exportation d'articles contenant des technologies de cryptage
Les technologies, le matériel et les logiciels contenant des éléments de cryptage sont soumis à la réglementation régissant les exportations aux États-Unis. Une autorisation d'exportation de ces articles doit être obtenue auprès du gouvernement américain. Des facteurs spécifiques permettent de déterminer le niveau de contrôle de l'article contenant une technologie de cryptage et de le placer dans l'une des catégories suivantes : 740.17(b)(2) (« Restricted », utilisation restreinte), 740.17(b)(3) (« Unrestricted », utilisation non restreinte) ou 742.15(b)(3) (« Mass Market », destiné au grand public).

« Restricted »
Les produits entrant dans la catégorie « Restricted » (utilisation restreinte) peuvent être exportés sans autorisation spécifique vers la plupart des utilisateurs finaux non gouvernementaux (comme défini dans l'EAR) dans tous les autres pays, à l'exclusion des pays E:1. L'expédition vers des utilisateurs finaux gouvernementaux dans ces pays nécessite une autorisation spécifique.

« Unrestricted »
Certains produits sont classés comme « Unrestricted » (utilisation non restreinte), ce qui signifie qu'ils peuvent normalement être exportés vers la plupart des utilisateurs finaux gouvernementaux et non gouvernementaux dans le monde, à l'exception des pays se trouvant dans la liste E:1 du supplément 1 à la section 740 de l'EAR. Ce groupe englobe : Cuba, l'Iran, la Libye, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie. Veuillez vous référer à l'EAR pour obtenir la liste des pays E:1 la plus récente.

« Mass market »
Suite à un examen du BIS, certains produits contenant un cryptage important et diffusés en masse peuvent être exportés sans autorisation (NLR) dans le cadre de l'ECCN 5D992.

Remarque : Intel a ajouté des suffixes aux ECCN à des fins de traitement interne. Voir le tableau ci-dessous pour plus d'explications.

Intel
Suffixe
Définition du suffixe
R 740.17(b)(2)
U 740.17(b)(3)
* Pas de déclaration française
EUMM Approuvé pour le marché grand public au Royaume-Uni
OIEL Non approuvé pour le marché grand public au Royaume-Uni
EMMF Approuvé pour le marché grand public au Royaume-Uni ; approuvé pour l'importation en France
c 742.15(b)(3) Approuvé pour le marché grand public aux États-Unis

RECHERCHE DE PRODUIT

Veuillez rechercher votre produit (nom, matériau ou référence) dans le champ de recherche ci-dessous pour consulter les spécifications du produit en question et les informations de conformité commerciale correspondantes.

* Exclusion de responsabilité
Intel fournit un outil de classification contenant les informations nécessaires à la réalisation d'une évaluation d'exportation conformément à la réglementation régissant les exportations aux États-Unis et aux réglementations d'exportation locales, telles que l'ECCN (Export Control Classification Number) ET/OU l'HTS (Harmonized Tariff Schedule) et les autorisations CCATS (le cas échéant).

Les informations fournies par l'outil de classification constituent uniquement des recommandations pour l'utilisateur et doivent être utilisées conjointement à la réglementation régissant les exportations aux États-Unis (EAR) et à la réglementation locale du pays lors de l'évaluation des exigences requises en matière d'exportation.

Toutes les informations contenues dans ce document sont basées sur des spécifications de produits Intel® et pourront être modifiées sans préavis. Intel n'accepte aucune responsabilité et ne garantit pas la précision ou la fiabilité desdites spécifications. Ces classifications sont proposées « EN L'ÉTAT », sans garantie quelle qu'elle soit, y compris les garanties concernant la qualité marchande, l'absence de contrefaçon ou l'adéquation à un usage particulier, ou encore qui découleraient d'une proposition, d'une spécification ou d'un échantillon. Intel décline toute responsabilité, y compris quant à l'éventuelle violation de droits de propriété de tierces parties, qui découlerait de l'utilisation des informations fournies par ces classifications. Celles-ci n'accordent aucune licence expresse, implicite ou autre sur un droit quelconque de propriété intellectuelle.

Personnes/entités interdites
Les produits et technologies Intel® ne peuvent être exportés ou ré-exportés vers des individus ou entités figurant dans la liste des entités ou personnes interdites (Denied Persons List or Entity List) du gouvernement américain, comme indiqué sur le site Web du BIS :
http://www.bis.doc.gov/ComplianceAndEnforcement/ListsToCheck.htm

Sanctions commerciales/Embargos
Une autorisation écrite préalable du gouvernement américain est requise pour les exportations directes ou indirectes et les ré-exportations de produits et technologies Intel® vers des pays contre lesquels les États-Unis ont instauré des embargos. Actuellement, il s'agit des pays suivants : Cuba, Iran, Libye, Corée du Nord, Soudan et Syrie. Pour consulter les informations les plus à jour à ce sujet, merci de vous référer aux pays répertoriés dans le groupe E:1 de la réglementation EAR : http://www.access.gpo.gov/bis/ear/pdf/740spir.pdf, et EAR section 746 pour les embargos et autres contrôles spéciaux : http://www.access.gpo.gov/bis/ear/pdf/746.pdf.

Pays interdits

Voir http://www.treas.gov/offices/enforcement/ofac/programs/.

Remarque : La liste des pays interdits/sous embargo et autres restrictions change régulièrement. Veuillez vous référer aux sites Web pour consulter les informations les plus à jour à ce sujet ou nous contacter pour obtenir de l'aide.

FAQ

Q. Y a-t-il des pays ou destinations vers lesquels je ne peux pas expédier de produits Intel® ?
R. Oui. Le matériel et les logiciels Intel® sont commercialisés et distribués dans le monde entier, mais il existe des exceptions. Cela signifie que l'exportation vers certains pays est interdite ou restreinte, conformément aux lois américaines en vigueur. Reportez-vous à l'outil de classification pour connaître l'ECCN s'appliquant à votre produit. Reportez-vous à la rubrique Sanctions commerciales/Embargos pour connaître la liste des destinations interdites.

Q. Puis-je emporter des logiciels de cryptage Intel® à l'étranger de façon temporaire sur mon ordinateur portable ?
R. Oui, à condition que vous satisfaisiez les exceptions BAG et TMP énumérées dans la réglementation régissant les exportations aux États-Unis. Pour plus d'informations, consultez votre conseiller juridique.

Q. Que pouvez-vous me dire concernant les restrictions applicables en matière de cryptage dans les pays autres que les États-Unis ?
R. De nombreux pays disposent de lois pouvant affecter l'exportation ou l'utilisation de cryptage. Cependant, ces lois ne s'appliquent pas forcément aux produits grand public. Tous les exportateurs doivent respecter les processus et politiques spécifiques des pays concernés à ce sujet. Contactez votre conseiller juridique pour en savoir plus.

Q. Qu'est-ce que la Note 4 ?
R. La Note 4, Catégorie 5, section 2 de la liste de contrôle du commerce (supplément 1 à la section 774) exclut tout article utilisant de la « cryptographie » des contrôles de la catégorie 5, section 2 si la ou les fonctions principales de l'article ne sont pas liées à la sécurité informatique, au traitement de données, aux communications, aux informations de stockage ou à la mise en réseau, et si la fonctionnalité cryptographique est limitée à la prise en charge de ces fonctions principales. La fonction principale correspond bien entendu à l'utilisation principale de l'article. Il s'agit de la fonction qui n'a pas pour but de soutenir les autres fonctions. La fonction principale de « communications » et de « stockage d'informations » n'inclut pas les articles de divertissement, de diffusion commerciale en masse, de gestion des droits numériques ou d'archives médicales.

Contactez-nous
Pour obtenir des informations complémentaires concernant les produits Intel®, y compris les numéros ECCN (Export Control Classification Number) et CCATS (Commodity Classification Automated Tracking System), merci d'envoyer votre demande par e-mail avec le numéro de référence du produit et une description à l'adresse export.classification@intel.com.