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DMCA - Notification et procédure

Notifications

Si vous pensez que votre œuvre a été copiée ou est accessible sur notre site Web en violation du copyright, veuillez contacter l'agent désigné à l'adresse e-mail ci-dessous :

Intel Copyright Agent
Legal Department
3100 NE Shute Road, M/S RS5-118
Hillsboro, OR 97124, États-Unis
E-mail : copyrightagent@intel.com
Fax : (503) 613-7292

Si votre question concerne du contenu que vous avez publié sur une page Web du site intel.com, n'oubliez pas les éléments suivants : lorsque vous soumettez, publiez ou affichez votre contenu sur notre site, vous accordez à Intel et ses utilisateurs finaux une licence non exclusive globale et gratuite dudit contenu, conformément aux Conditions d'utilisation. Merci de consulter les Conditions d'utilisation.

Si votre contenu n'a été publié sur aucun site Intel au préalable, votre notification doit inclure les informations suivantes :

  1. Description du support sous copyright qui, selon vous, aurait subi une violation. Si vous n'êtes pas le propriétaire de ce support, vous devez également inclure votre signature électronique ou numérique en tant que personne autorisée à agir au nom du propriétaire du copyright ;
  2. Description de l'endroit où se trouve le support qui aurait subi une violation sur notre site Web ;
  3. Informations permettant à Intel de vous contacter (adresse, numéro de téléphone, et si possible, adresse e-mail) ;
  4. Déclaration de bonne foi établissant que, selon vous, l'utilisation du support concerné n'est pas autorisée par le détenteur du copyright, son agent ou la loi ; et
  5. Déclaration par vous-même, sous serment, que les informations contenues dans votre notification sont correctes, et que vous êtes propriétaire du copyright ou autorisé à agir en son nom.

Sur réception de la notification écrite contenant les informations énumérées ci-dessus :

  1. Intel retirera ou désactivera l'accès au support incriminé ;
  2. Intel transférera la notification écrite au tiers supposé indélicat (« Abonné ») ;
  3. Intel prendra les mesures raisonnables pour informer rapidement l'Abonné du retrait du support ou de la désactivation de l'accès à celui-ci.

Contre-notification

Pour être prise en compte, une contre-notification doit constituer une communication par écrit fournie à l'agent désigné d'Intel et incluant les éléments suivants :

  1. Signature physique ou électronique de l'Abonné ;
  2. Identification du support retiré ou auquel l'accès a été désactivé et emplacement où se trouvait ce support avant le retrait ou la désactivation de l'accès ;
  3. Déclaration sous serment et de bonne foi de l'Abonné selon qui le retrait ou la désactivation du support incriminé résulte d'une erreur ou d'une erreur d'identification du support à retirer ou désactiver ;
  4. Nom, adresse et numéro de téléphone de l'Abonné, et déclaration de l'Abonné établissant qu'il consent à suivre la juridiction du tribunal fédéral compétent à l'endroit où il se trouve ou, si l'Abonné ne vit pas aux États-Unis, la juridiction du tribunal dans lequel se trouve le Fournisseur de services, et que l'Abonné acceptera les sommations de la personne ayant soumis la notification ou d'un agent de cette personne.

Sur réception d'une contre-notification contenant les informations énumérées ci-dessus :

  1. Intel fournira dans les plus brefs délais au plaignant une copie de la contre-notification ;
  2. Intel vous informera de la restauration du support retiré ou de sa réactivation dans un délai de dix (10) jours ouvrés ;
  3. Intel restaurera le support retiré ou réactivera l'accès au support dans un délai de dix (10) à quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception de la contre-notification, à condition que l'agent désigné d'Intel n'ait pas été informé par vous du lancement d'une action en justice dans le but d'empêcher l'activité de violation de l'Abonné sur le réseau ou système Intel.

Résiliation de compte

Intel peut, si les circonstances l'y obligent, résilier le compte d'un titulaire ou abonné à un site Web d'Intel en cas de violations répétées. Si vous pensez que le titulaire d'un compte ou un abonné commet des violations répétées du copyright, suivez les instructions ci-dessus pour contacter l'agent du DMCA d'Intel et envoyez-lui des informations suffisantes pour nous permettre de vérifier que le titulaire du compte ou l'abonné commet bien ces violations répétées.

©Copyright Intel Corporation. Tous droits réservés. Intel Corporation, 2200 Mission College Blvd., Santa Clara, CA 95052-8119, États-Unis d'Amérique.

NOTIFICATION ET PROCÉDURE POUR INFORMER INTEL QUE VOTRE SUPPORT PROTÉGÉ PAR COPYRIGHT A PEUT-ÊTRE SUBI UNE VIOLATION, CONFORMÉMENT AU DIGITAL MILLENIUM COPYRIGHT ACT (DMCA).

Intel Corporation (Intel) répondra aux allégations de violation de copyright conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Le DMCA permet à un propriétaire de copyright d'informer un fournisseur de services en ligne en cas de violation supposée du copyright. Lorsqu'une notification DMCA valide est reçue, le fournisseur de services répond dans le cadre de ce processus en retirant le contenu impliqué. Lors du retrait du contenu impliqué dans le cadre du DMCA, nous prendrons les mesures raisonnables pour contacter le propriétaire dudit contenu afin qu'une contre-notification puisse être déposée. Si la contre-notification reçue est valide, nous restaurons généralement le contenu concerné, sauf si la personne responsable de la notification initiale nous informe qu'une action en justice visant à empêcher le tiers indélicat de s'adonner à l'activité non autorisée a été lancée. Intel peut fournir des copies de ces notifications aux différentes parties impliquées dans le litige ou à tout autre tiers, à sa discrétion ou conformément à la loi. La charte de confidentialité d'Intel ne couvre pas les informations contenues dans ces notifications.

REMARQUE : LES INFORMATIONS QUI SUIVENT DOIVENT ÊTRE UTILISÉES EXCLUSIVEMENT POUR INFORMER INTEL QUE VOTRE SUPPORT PROTÉGÉ PAR COPYRIGHT A PEUT-ÊTRE SUBI UNE VIOLATION. LES AUTRES REQUÊTES (DEMANDE D'ASSISTANCE TECHNIQUE, SIGNALEMENT D'E-MAILS ABUSIFS ET RAPPORTS DE PIRATAGE, PAR EXEMPLE) NE SERONT PAS TRAITÉS VIA CE PROCESSUS.